JACQUES DOMINIQUE
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
JACQUES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 370 092. Elle est domiciliée 13 rue Pere Sanson, 14000 Caen. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de JACQUES DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- JACQUES DOMINIQUE
- SIREN
- 485 370 092
- SIRET (siège)
- 485 370 092 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26485370092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 370 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 13 RUE PERE SANSON, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES DOMINIQUE
Vêtements, bazar, voilage (activité ambulante)
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Établissements de JACQUES DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
485 370 092 00010 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 4789Z
Conformité de JACQUES DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur JACQUES DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE est 485 370 092. Le SIRET de son siège social est 485 370 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26485370092.
Où se situe le siège social de JACQUES DOMINIQUE ?
Le siège social de JACQUES DOMINIQUE est situé 13 rue Pere Sanson, 14000 Caen.
JACQUES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DOMINIQUE.
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