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JACQUES DOMINIQUE

Active
Siren485 370 092Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 16 novembre 2005

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

JACQUES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 370 092. Elle est domiciliée 13 rue Pere Sanson, 14000 Caen. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de JACQUES DOMINIQUE

Dénomination
JACQUES DOMINIQUE
SIREN
485 370 092
SIRET (siège)
485 370 092 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26485370092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 370 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
16 novembre 2005
Siège social
13 RUE PERE SANSON, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES DOMINIQUE

Vêtements, bazar, voilage (activité ambulante)

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Établissements de JACQUES DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    485 370 092 00010 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 4789Z

Conformité de JACQUES DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2005

Questions fréquentes sur JACQUES DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE est 485 370 092. Le SIRET de son siège social est 485 370 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26485370092.

Où se situe le siège social de JACQUES DOMINIQUE ?

Le siège social de JACQUES DOMINIQUE est situé 13 rue Pere Sanson, 14000 Caen.

JACQUES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DOMINIQUE.

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