JACQUES DOMINIQUE
Active4799A · Vente à domicile
JACQUES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 924 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq de Milly, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. JACQUES DOMINIQUE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de JACQUES DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- JACQUES DOMINIQUE
- SIREN
- 520 924 259
- SIRET (siège)
- 520 924 259 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66520924259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 924 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 2 SQ DE MILLY, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES DOMINIQUE
Vente à domicile
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Établissements de JACQUES DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeActif
520 924 259 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4799A
Conformité de JACQUES DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur JACQUES DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE est 520 924 259. Le SIRET de son siège social est 520 924 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66520924259.
Où se situe le siège social de JACQUES DOMINIQUE ?
Le siège social de JACQUES DOMINIQUE est situé 2 Sq de Milly, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.
JACQUES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DOMINIQUE.
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