JACQUES DUVAL SARL
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 859 090, JACQUES DUVAL SARL est une SARL créée le 1er septembre 1994. Son siège social est situé Che des Curates St Marc, 84530 Villelaure. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de JACQUES DUVAL SARL
INSEE- Dénomination
- JACQUES DUVAL SARL
- SIREN
- 398 859 090
- SIRET (siège)
- 398 859 090 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26398859090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 859 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- CHE DES CURATES ST MARC, 84530, VILLELAURE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de JACQUES DUVAL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES DUVAL SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Didier. Co-Gérant : DUVAL Martine né BOURIN DUVAL
Co-Gérant · de juillet 2009 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUES DUVAL SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 84530 VILLELAURESiègeFermé
398 859 090 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 602M
- 13127 VITROLLESFermé
398 859 090 00027 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 4941A
- 84000 AVIGNONFermé
398 859 090 00035 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 4941A
- 13127 VITROLLESFermé
398 859 090 00043 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JACQUES DUVAL SARL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JACQUES DUVAL SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES DUVAL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2011. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2010 désignant administrateur Me Avazeri Frédéric - 3 place Felix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES DUVAL SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES DUVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES DUVAL SARL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2010 désignant administrateur Me Avazeri Frédéric - 3 place Felix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-Gérant : DUVAL Didier. Co-Gérant : DUVAL Martine né(e) BOURIN.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur JACQUES DUVAL SARL
Quel est le numéro SIREN de JACQUES DUVAL SARL ?
Le numéro SIREN de JACQUES DUVAL SARL est 398 859 090. Le SIRET de son siège social est 398 859 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398859090.
Où se situe le siège social de JACQUES DUVAL SARL ?
Le siège social de JACQUES DUVAL SARL est situé Che des Curates St Marc, 84530 Villelaure.
JACQUES DUVAL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES DUVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES DUVAL SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES DUVAL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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