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JACQUES DUVAL SARL

Active
Siren398 859 090SARL84530 VILLELAURECréée le 01 septembre 1994

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 859 090, JACQUES DUVAL SARL est une SARL créée le 1er septembre 1994. Son siège social est situé Che des Curates St Marc, 84530 Villelaure. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de JACQUES DUVAL SARL

Dénomination
JACQUES DUVAL SARL
SIREN
398 859 090
SIRET (siège)
398 859 090 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26398859090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 859 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
CHE DES CURATES ST MARC, 84530, VILLELAURE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de JACQUES DUVAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES DUVAL SARL

Anciens dirigeants (1)

DD

Didier. Co-Gérant : DUVAL Martine né BOURIN DUVAL

Co-Gérant · de juillet 2009 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES DUVAL SARL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 84530 VILLELAURESiègeFermé

    398 859 090 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 602M

  • 13127 VITROLLESFermé

    398 859 090 00027 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 4941A

  • 84000 AVIGNONFermé

    398 859 090 00035 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 4941A

  • 13127 VITROLLESFermé

    398 859 090 00043 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JACQUES DUVAL SARL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Conformité de JACQUES DUVAL SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES DUVAL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2011. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2010 désignant administrateur Me Avazeri Frédéric - 3 place Felix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES DUVAL SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES DUVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES DUVAL SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2010 désignant administrateur Me Avazeri Frédéric - 3 place Felix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Co-Gérant : DUVAL Didier. Co-Gérant : DUVAL Martine né(e) BOURIN.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur JACQUES DUVAL SARL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DUVAL SARL ?

Le numéro SIREN de JACQUES DUVAL SARL est 398 859 090. Le SIRET de son siège social est 398 859 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398859090.

Où se situe le siège social de JACQUES DUVAL SARL ?

Le siège social de JACQUES DUVAL SARL est situé Che des Curates St Marc, 84530 Villelaure.

JACQUES DUVAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES DUVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES DUVAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES DUVAL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.