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JACQUES EMMANUEL CREATION

Active
Siren352 213 235SARL75008 PARIS 8Créée le 28 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES EMMANUEL CREATION est une SARL immatriculée le 28 septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 213 235. Son siège social est situé 1 av Georges V, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES EMMANUEL CREATION

Dénomination
JACQUES EMMANUEL CREATION
SIREN
352 213 235
SIRET (siège)
352 213 235 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93352213235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 213 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
1 AV GEORGES V, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACQUES EMMANUEL CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES EMMANUEL CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES EMMANUEL CREATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    352 213 235 00026 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 9602A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    352 213 235 00018 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 930D

Documents juridiques de JACQUES EMMANUEL CREATION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES EMMANUEL CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES EMMANUEL CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES EMMANUEL CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES EMMANUEL CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010, désignant liquidateur Maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES EMMANUEL CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES EMMANUEL CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES EMMANUEL CREATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010, désignant liquidateur Maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Marques déposées par JACQUES EMMANUEL CREATION

JACQUES EMMANUEL CREATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JE JACQUES - EMMANUEL

    N° 3132404 · Déposée le 20 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 21, 42 · expirée le 20 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JACQUES EMMANUEL CREATION

Quel est le numéro SIREN de JACQUES EMMANUEL CREATION ?

Le numéro SIREN de JACQUES EMMANUEL CREATION est 352 213 235. Le SIRET de son siège social est 352 213 235 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93352213235.

Où se situe le siège social de JACQUES EMMANUEL CREATION ?

Le siège social de JACQUES EMMANUEL CREATION est situé 1 av Georges V, 75008 Paris 8.

JACQUES EMMANUEL CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES EMMANUEL CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES EMMANUEL CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES EMMANUEL CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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