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JACQUES ET DANIEL

Active
Siren402 658 975SCI45400 FLEURY-LES-AUBRAISCréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

JACQUES ET DANIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 658 975. Elle est domiciliée 35 rue Andre Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUES ET DANIEL

Dénomination
JACQUES ET DANIEL
SIREN
402 658 975
SIRET (siège)
402 658 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47402658975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 658 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
35 RUE ANDRE DESSAUX, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES ET DANIEL

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RECEPTION COMME APPORTS, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT EN PROPRIETE, EN NUE- PROPRIETE OU EN USUFRUIT, OU AUTREMENT, ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACHAT D'UN IMMEUBLE A FLEURY LES AUBRAIS (LOIRET), 35 RUE ANDRE DESSAUX

Finances de JACQUES ET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES ET DANIEL

DB

DANIEL BACHER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1995) · 30 ans

JM

JACQUES MARMION

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1995) · 30 ans

Établissements de JACQUES ET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif

    402 658 975 00014 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES ET DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES ET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES ET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES ET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES ET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES ET DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES ET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES ET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur JACQUES ET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES ET DANIEL ?

Le numéro SIREN de JACQUES ET DANIEL est 402 658 975. Le SIRET de son siège social est 402 658 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402658975.

Qui dirige JACQUES ET DANIEL ?

JACQUES ET DANIEL est dirigée par DANIEL BACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES ET DANIEL ?

Le siège social de JACQUES ET DANIEL est situé 35 rue Andre Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais.

JACQUES ET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES ET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES ET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES ET DANIEL.

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