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JACQUES FABIEN

Active
Siren503 476 046Entrepreneur individuel39300 VERS-EN-MONTAGNECréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 476 046. Son siège social est situé 49 Rte de Champagnole, 39300 Vers-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de JACQUES FABIEN

Dénomination
JACQUES FABIEN
SIREN
503 476 046
SIRET (siège)
503 476 046 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22503476046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 476 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
49 RTE DE CHAMPAGNOLE, 39300, VERS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES FABIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JACQUES FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 VERS-EN-MONTAGNESiègeActif

    503 476 046 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES FABIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur JACQUES FABIEN

Quel est le numéro SIREN de JACQUES FABIEN ?

Le numéro SIREN de JACQUES FABIEN est 503 476 046. Le SIRET de son siège social est 503 476 046 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503476046.

Où se situe le siège social de JACQUES FABIEN ?

Le siège social de JACQUES FABIEN est situé 49 Rte de Champagnole, 39300 Vers-en-Montagne.

JACQUES FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FABIEN.

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