JACQUES FABRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACQUES FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifié par le SIREN 391 812 245. Elle est domiciliée 93 av de Corbetta, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de JACQUES FABRICE
INSEE- Dénomination
- JACQUES FABRICE
- SIREN
- 391 812 245
- SIRET (siège)
- 391 812 245 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR59391812245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 812 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 93 AV DE CORBETTA, 69960, CORBAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES FABRICE
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JACQUES FABRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES FABRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JACQUES FABRICE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
391 812 245 00036 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4520A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif
391 812 245 00028 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4520A
- 69190 SAINT-FONSFermé
391 812 245 00010 · NAF 511R
- 23200 AUBUSSONFermé
391 812 245 00044 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 4520A
Documents juridiques de JACQUES FABRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JACQUES FABRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur JACQUES FABRICE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES FABRICE ?
Le numéro SIREN de JACQUES FABRICE est 391 812 245. Le SIRET de son siège social est 391 812 245 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391812245.
Où se situe le siège social de JACQUES FABRICE ?
Le siège social de JACQUES FABRICE est situé 93 av de Corbetta, 69960 Corbas.
JACQUES FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FABRICE.
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