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JACQUES FABRICE

Active
Siren391 812 245Entrepreneur individuel69960 CORBASCréée le 28 octobre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifié par le SIREN 391 812 245. Elle est domiciliée 93 av de Corbetta, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES FABRICE

Dénomination
JACQUES FABRICE
SIREN
391 812 245
SIRET (siège)
391 812 245 00036
N° TVA intracommunautaire
FR59391812245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 812 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
93 AV DE CORBETTA, 69960, CORBAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JACQUES FABRICE

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Finances de JACQUES FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQUES FABRICE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    391 812 245 00036 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4520A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif

    391 812 245 00028 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4520A

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    391 812 245 00010 · NAF 511R

  • 23200 AUBUSSONFermé

    391 812 245 00044 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de JACQUES FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur JACQUES FABRICE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES FABRICE ?

Le numéro SIREN de JACQUES FABRICE est 391 812 245. Le SIRET de son siège social est 391 812 245 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391812245.

Où se situe le siège social de JACQUES FABRICE ?

Le siège social de JACQUES FABRICE est situé 93 av de Corbetta, 69960 Corbas.

JACQUES FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FABRICE.