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JACQUES FABRICE

Active
Siren401 227 681Entrepreneur individuel16000 ANGOULEMECréée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifié par le SIREN 401 227 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l’Arbre, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z.

Fiche d'identité de JACQUES FABRICE

Dénomination
JACQUES FABRICE
SIREN
401 227 681
SIRET (siège)
401 227 681 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64401227681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 227 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
15 février 1995
Siège social
1 RUE DE L’ARBRE, 16000, ANGOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES FABRICE

Pratique dentaire

Finances de JACQUES FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQUES FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    401 227 681 00020 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 8623Z

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    401 227 681 00012 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 8623Z

Documents juridiques de JACQUES FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur JACQUES FABRICE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES FABRICE ?

Le numéro SIREN de JACQUES FABRICE est 401 227 681. Le SIRET de son siège social est 401 227 681 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401227681.

Où se situe le siège social de JACQUES FABRICE ?

Le siège social de JACQUES FABRICE est situé 1 rue de l’Arbre, 16000 Angouleme.

JACQUES FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FABRICE.

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