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JACQUES FABRICE

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Siren538 279 225Entrepreneur individuel54150 VAL DE BRIEYCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 279 225, JACQUES FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Rond Poirier, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 6209Z.

Fiche d'identité de JACQUES FABRICE

Dénomination
JACQUES FABRICE
SIREN
538 279 225
SIRET (siège)
538 279 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20538279225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 279 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
8 RUE DU ROND POIRIER, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES FABRICE

Autres activités informatiques

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Finances de JACQUES FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQUES FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    538 279 225 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6209Z

Documents juridiques de JACQUES FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur JACQUES FABRICE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES FABRICE ?

Le numéro SIREN de JACQUES FABRICE est 538 279 225. Le SIRET de son siège social est 538 279 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538279225.

Où se situe le siège social de JACQUES FABRICE ?

Le siège social de JACQUES FABRICE est situé 8 rue du Rond Poirier, 54150 Val de Briey.

JACQUES FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FABRICE.

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