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JACQUES FABRICE

Active
Siren847 850 880Entrepreneur individuel25000 BesançonCréée le 01 février 20191

0220Z · Exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

JACQUES FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifié par le SIREN 847 850 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Luc Lagarce, 25000 Besançon. JACQUES FABRICE relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z) et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de JACQUES FABRICE

Dénomination
JACQUES FABRICE
SIREN
847 850 880
SIRET (siège)
847 850 880 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28847850880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 850 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
01 février 2019
Effectif
1
Siège social
1 RUE JEAN LUC LAGARCE, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES FABRICE

Exploitant forestier

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Établissements de JACQUES FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    847 850 880 00026 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 0220Z

  • 25000 BesançonFermé

    847 850 880 00018 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0220Z

Conformité de JACQUES FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES FABRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur JACQUES FABRICE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES FABRICE ?

Le numéro SIREN de JACQUES FABRICE est 847 850 880. Le SIRET de son siège social est 847 850 880 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28847850880.

Où se situe le siège social de JACQUES FABRICE ?

Le siège social de JACQUES FABRICE est situé 1 rue Jean Luc Lagarce, 25000 Besançon.

JACQUES FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FABRICE.

Combien de salariés compte JACQUES FABRICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, JACQUES FABRICE emploie 1 salarié.

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