JACQUES FIOUL
ActiveJACQUES FIOUL est une SARL immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 171 594. Elle est domiciliée 21 rue Sainte Helene, 77720 Quiers. Son activité principale relève du code NAF 524Y. FRANK MOUTONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUES FIOUL
INSEE- Dénomination
- JACQUES FIOUL
- SIREN
- 449 171 594
- SIRET (siège)
- 449 171 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09449171594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 171 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Y
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 21 RUE SAINTE HELENE, 77720, QUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JACQUES FIOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES FIOUL
INSEEÉtablissements de JACQUES FIOUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77720 QUIERSSiègeFermé
449 171 594 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 524Y
Documents juridiques de JACQUES FIOUL
INPIConformité de JACQUES FIOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FIOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES FIOUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES FIOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES FIOUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur JACQUES FIOUL
Quel est le numéro SIREN de JACQUES FIOUL ?
Le numéro SIREN de JACQUES FIOUL est 449 171 594. Le SIRET de son siège social est 449 171 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449171594.
Qui dirige JACQUES FIOUL ?
JACQUES FIOUL est dirigée par FRANK MOUTONNET, gérant.
Où se situe le siège social de JACQUES FIOUL ?
Le siège social de JACQUES FIOUL est situé 21 rue Sainte Helene, 77720 Quiers.
JACQUES FIOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES FIOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES FIOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FIOUL.
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