JACQUES FOURNIL
Fermée1085Z · Fabrication de plats préparés
- Capital social
- 1,5 M€
JACQUES FOURNIL est une SAS immatriculée le 25 juillet 1994 sous le numéro SIREN 393 792 981. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Pont, 13750 Plan d'Orgon. Son activité principale est fabrication de plats préparés (code NAF 1085Z). Elle est dirigée par JEAN LECARPENTIER, président de sas. JACQUES FOURNIL a été radiée le 6 février 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de JACQUES FOURNIL
INSEE- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- SIREN
- 393 792 981
- SIRET (siège)
- 393 792 981 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47393792981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 792 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 537 716 €
- Code NAF / APE
- 1085Z - Fabrication de plats préparés
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Date de radiation
- 06 février 2017
- Siège social
- ZI DU PONT, 13750, PLAN D'ORGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de JACQUES FOURNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES FOURNIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010
SOCIETE ACA EXCO
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUES FOURNIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13750 PLAN D'ORGONSiègeFermé
393 792 981 00028 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 1085Z
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
393 792 981 00010 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de JACQUES FOURNIL
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JACQUES FOURNIL
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JACQUES FOURNIL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Ouverte le 08 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2012. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 08 juillet 2011.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation de l'entreprise. .
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON .
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JACQUES FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES FOURNIL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation de l'entreprise. .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Président : LECARPENTIER Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ACA EXCO Commissaire aux comptes suppléant : BESOIAN Bernard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur JACQUES FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de JACQUES FOURNIL ?
Le numéro SIREN de JACQUES FOURNIL est 393 792 981. Le SIRET de son siège social est 393 792 981 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393792981.
Qui dirige JACQUES FOURNIL ?
JACQUES FOURNIL est dirigée par JEAN LECARPENTIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUES FOURNIL ?
Le siège social de JACQUES FOURNIL est situé zi du Pont, 13750 Plan d'Orgon.
JACQUES FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Non, JACQUES FOURNIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2017.
JACQUES FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES FOURNIL a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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