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JACQUES FOURNIL

Fermée
Siren393 792 981SAS13750 PLAN D'ORGONRadiée le 06 février 2017

1085Z · Fabrication de plats préparés

Documents
Capital social
1,5 M€

JACQUES FOURNIL est une SAS immatriculée le 25 juillet 1994 sous le numéro SIREN 393 792 981. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Pont, 13750 Plan d'Orgon. Son activité principale est fabrication de plats préparés (code NAF 1085Z). Elle est dirigée par JEAN LECARPENTIER, président de sas. JACQUES FOURNIL a été radiée le 6 février 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JACQUES FOURNIL

Dénomination
JACQUES FOURNIL
SIREN
393 792 981
SIRET (siège)
393 792 981 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47393792981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 792 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 537 716 €
Code NAF / APE
1085Z - Fabrication de plats préparés
Date de création
25 juillet 1994
Date de radiation
06 février 2017
Siège social
ZI DU PONT, 13750, PLAN D'ORGON
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de JACQUES FOURNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES FOURNIL

JL

JEAN LECARPENTIER

Président de SAS

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010

BB

BERNARD BESOIAN

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010

S

SOCIETE ACA EXCO

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES FOURNIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13750 PLAN D'ORGONSiègeFermé

    393 792 981 00028 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 1085Z

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    393 792 981 00010 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de JACQUES FOURNIL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Conformité de JACQUES FOURNIL

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JACQUES FOURNIL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2012. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 08 juillet 2011.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation de l'entreprise. .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JACQUES FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES FOURNIL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation de l'entreprise. .

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Président : LECARPENTIER Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ACA EXCO Commissaire aux comptes suppléant : BESOIAN Bernard

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON .

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur JACQUES FOURNIL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES FOURNIL ?

Le numéro SIREN de JACQUES FOURNIL est 393 792 981. Le SIRET de son siège social est 393 792 981 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393792981.

Qui dirige JACQUES FOURNIL ?

JACQUES FOURNIL est dirigée par JEAN LECARPENTIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES FOURNIL ?

Le siège social de JACQUES FOURNIL est situé zi du Pont, 13750 Plan d'Orgon.

JACQUES FOURNIL est-elle toujours en activité ?

Non, JACQUES FOURNIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2017.

JACQUES FOURNIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES FOURNIL a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 février 2017 pour insuffisance d'actif.