JACQUES FRANCOISE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 413 351 339, JACQUES FRANCOISE est un entrepreneur individuel créé le 23 août 1997. Son siège social est situé 2 rue Berthelot, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de JACQUES FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- JACQUES FRANCOISE
- SIREN
- 413 351 339
- SIRET (siège)
- 413 351 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413351339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 351 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 23 août 1997
- Siège social
- 2 RUE BERTHELOT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES FRANCOISE
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Établissements de JACQUES FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
413 351 339 00010 · ouvert le 23 août 1997 · NAF 524C
Conformité de JACQUES FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES FRANCOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1997
Questions fréquentes sur JACQUES FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de JACQUES FRANCOISE est 413 351 339. Le SIRET de son siège social est 413 351 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413351339.
Où se situe le siège social de JACQUES FRANCOISE ?
Le siège social de JACQUES FRANCOISE est situé 2 rue Berthelot, 37000 Tours.
JACQUES FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FRANCOISE.
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