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JACQUES FREDERIC MUGNIER

Active
Siren341 931 657Société civile21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYCréée le 26 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 931 657, JACQUES FREDERIC MUGNIER est une société civile créée le 26 août 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DE VERGY Chambolle-Musigny, 21220 Chambolle-Musigny. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JOCELYNE SAUVAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACQUES FREDERIC MUGNIER

Dénomination
JACQUES FREDERIC MUGNIER
SIREN
341 931 657
SIRET (siège)
341 931 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01341931657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 931 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 août 1987
Siège social
2 RUE DE VERGY Chambolle-Musigny, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JACQUES FREDERIC MUGNIER

mugnier.fr03 80 62 85 39info@mugnier.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JACQUES FREDERIC MUGNIER

Exploitation viticole de toutes parcelles qui pourront lui être apportés vendues ou louées ou qui seront misé a sa disposition

Finances de JACQUES FREDERIC MUGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES FREDERIC MUGNIER

FM

FREDERIC MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

JS

JOCELYNE SAUVAGE

Gérant

CM

Claire MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

S

SC CAMATIEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES FREDERIC MUGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeActif

    341 931 657 00017 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JACQUES FREDERIC MUGNIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de JACQUES FREDERIC MUGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES FREDERIC MUGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES FREDERIC MUGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES FREDERIC MUGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES FREDERIC MUGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES FREDERIC MUGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES FREDERIC MUGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Claire, Thérèse ; Gérant : MUGNIER Jocelyne Thérèse-Marie-Angèle

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1987

Questions fréquentes sur JACQUES FREDERIC MUGNIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES FREDERIC MUGNIER ?

Le numéro SIREN de JACQUES FREDERIC MUGNIER est 341 931 657. Le SIRET de son siège social est 341 931 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01341931657.

Qui dirige JACQUES FREDERIC MUGNIER ?

JACQUES FREDERIC MUGNIER est dirigée par JOCELYNE SAUVAGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES FREDERIC MUGNIER ?

Le siège social de JACQUES FREDERIC MUGNIER est situé 2 RUE DE VERGY Chambolle-Musigny, 21220 Chambolle-Musigny.

JACQUES FREDERIC MUGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES FREDERIC MUGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES FREDERIC MUGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES FREDERIC MUGNIER.

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