JACQUES FRITEAU
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
JACQUES FRITEAU est une SARL immatriculée le 20 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 768 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Verdun, 77181 Le Pin. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de JACQUES FRITEAU
INSEE- Dénomination
- JACQUES FRITEAU
- SIREN
- 378 768 741
- SIRET (siège)
- 378 768 741 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26378768741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 768 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- 32 RUE DE VERDUN, 77181, LE PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JACQUES FRITEAU
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JACQUES FRITEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77181 LE PINSiègeFermé
378 768 741 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4332B
- 75008 PARIS 8Fermé
378 768 741 00027 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 4332B
Documents juridiques de JACQUES FRITEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JACQUES FRITEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES FRITEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JACQUES FRITEAU. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2015 · N° 11/09883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES FRITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES FRITEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur JACQUES FRITEAU
Quel est le numéro SIREN de JACQUES FRITEAU ?
Le numéro SIREN de JACQUES FRITEAU est 378 768 741. Le SIRET de son siège social est 378 768 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378768741.
Où se situe le siège social de JACQUES FRITEAU ?
Le siège social de JACQUES FRITEAU est situé 32 rue de Verdun, 77181 Le Pin.
JACQUES FRITEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES FRITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES FRITEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES FRITEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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