CheckersProcédures

JACQUES - H

Active
Siren383 737 970SARL75010 PARIS 10Créée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES - H est une SARL immatriculée le 1er décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 737 970. Son siège social est situé 102 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.

Fiche d'identité de JACQUES - H

Dénomination
JACQUES - H
SIREN
383 737 970
SIRET (siège)
383 737 970 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74383737970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 737 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
102 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUES - H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES - H

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES - H

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    383 737 970 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de JACQUES - H

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES - H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES - H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES - H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES - H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES - H. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES - H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES - H

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur JACQUES - H

Quel est le numéro SIREN de JACQUES - H ?

Le numéro SIREN de JACQUES - H est 383 737 970. Le SIRET de son siège social est 383 737 970 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383737970.

Où se situe le siège social de JACQUES - H ?

Le siège social de JACQUES - H est situé 102 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

JACQUES - H est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES - H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES - H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES - H.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10