JACQUES-JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACQUES-JEAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2021, identifiée par le SIREN 892 968 892. Son siège social est situé 44 rue d'Estienne d'Orves, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Salomé Berlemont Gilles exerce les fonctions de président de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUES-JEAN
INSEE- Dénomination
- JACQUES-JEAN
- SIREN
- 892 968 892
- SIRET (siège)
- 892 968 892 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70892968892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 968 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 01 février 2021
- Siège social
- 44 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES-JEAN
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de JACQUES-JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES-JEAN
INSEEÉtablissements de JACQUES-JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
892 968 892 00026 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6202A
- 75003 PARISFermé
892 968 892 00018 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6202A
Documents juridiques de JACQUES-JEAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JACQUES-JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES-JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES-JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES-JEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-13.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-16.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 94-10.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-19.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES-JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2021
Questions fréquentes sur JACQUES-JEAN
Quel est le numéro SIREN de JACQUES-JEAN ?
Le numéro SIREN de JACQUES-JEAN est 892 968 892. Le SIRET de son siège social est 892 968 892 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70892968892.
Qui dirige JACQUES-JEAN ?
JACQUES-JEAN est dirigée par Salomé Berlemont Gilles, président.
Où se situe le siège social de JACQUES-JEAN ?
Le siège social de JACQUES-JEAN est situé 44 rue d'Estienne d'Orves, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
JACQUES-JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES-JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES-JEAN.
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