JACQUES JEAN-CLAUDE

Active

Siren441 414 976Entrepreneur individuel67250 SURBOURGCréée le 01 janvier 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JACQUES JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 441 414 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jeanne d'Arc, 67250 Surbourg. L'entreprise déclare le code NAF 012C comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: JACQUES JEAN-CLAUDE
SIREN: 441 414 976
SIRET (siège): 441 414 976 00015
N° TVA intracommunautaire: FR67441414976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 414 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 012C
Date de création: 01 janvier 1981
Siège social: 16 RUE JEANNE D'ARC, 67250, SURBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JACQUES JEAN-CLAUDE

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Établissements de JACQUES JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67250 SURBOURGSiègeFermé
441 414 976 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 012C

Conformité de JACQUES JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES JEAN-CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur JACQUES JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de JACQUES JEAN-CLAUDE est 441 414 976. Le SIRET de son siège social est 441 414 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441414976.

Où se situe le siège social de JACQUES JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de JACQUES JEAN-CLAUDE est situé 16 rue Jeanne d'Arc, 67250 Surbourg.