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JACQUES JEAN-PAUL

Active
Siren993 464 551Entrepreneur individuel07210 BaixCréée le 03 novembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 993 464 551, JACQUES JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 3 novembre 2025. Elle est domiciliée 280 ALL de la Garenne, 07210 Baix. JACQUES JEAN-PAUL relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de JACQUES JEAN-PAUL

Dénomination
JACQUES JEAN-PAUL
SIREN
993 464 551
SIRET (siège)
993 464 551 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86993464551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 464 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
280 ALL de la Garenne, 07210, Baix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JACQUES JEAN-PAUL

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

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Établissements de JACQUES JEAN-PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 BaixSiègeActif

    993 464 551 00015 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 3511Z

Conformité de JACQUES JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur JACQUES JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de JACQUES JEAN-PAUL est 993 464 551. Le SIRET de son siège social est 993 464 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86993464551.

Où se situe le siège social de JACQUES JEAN-PAUL ?

Le siège social de JACQUES JEAN-PAUL est situé 280 ALL de la Garenne, 07210 Baix.

JACQUES JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES JEAN-PAUL.