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497 499 509

Active
Siren497 499 509Entrepreneur individuel CampagneCréée le 13 avril 20072

1013A · Préparation industrielle de produits à base de viande

Effectif
2tranche Sirene

Fiche d'identité de 497 499 509

Dénomination
497 499 509
SIREN
497 499 509
SIRET (siège)
497 499 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85497499509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 499 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Date de création
13 avril 2007
Effectif
2
Siège social
Campagne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 497 499 509

CONSERVERIE PRODUIT ARTISANAL ACTIVITE SEDENTAIRE ET AMBULANTE

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Dirigeants et représentants de 497 499 509

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 497 499 509

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CampagneSiègeActif

    497 499 509 00014 · ouvert le 13 mai 2007 · NAF 1013A

  • CampagneActif

    497 499 509 00022 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 8551Z

Conformité de 497 499 509

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 497 499 509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 497 499 509 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 497 499 509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 497 499 509

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007