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JACQUES LAETITIA

Active
Siren903 948 529Entrepreneur individuel71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 903 948 529, JACQUES LAETITIA est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2021. Son siège social est situé 59 Rte de Chalon, 71370 Ouroux-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de JACQUES LAETITIA

Dénomination
JACQUES LAETITIA
SIREN
903 948 529
SIRET (siège)
903 948 529 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12903948529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 948 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
59 RTE DE CHALON, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES LAETITIA

Couture, scrapbooking, pate fimo, décoration

Finances de JACQUES LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES LAETITIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    903 948 529 00016 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 1413Z

Documents juridiques de JACQUES LAETITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES LAETITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur JACQUES LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de JACQUES LAETITIA ?

Le numéro SIREN de JACQUES LAETITIA est 903 948 529. Le SIRET de son siège social est 903 948 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12903948529.

Où se situe le siège social de JACQUES LAETITIA ?

Le siège social de JACQUES LAETITIA est situé 59 Rte de Chalon, 71370 Ouroux-sur-Saone.

JACQUES LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES LAETITIA.

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