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JACQUES LOYER EURL

Active
Siren437 715 014SARL74410 SAINT-EUSTACHECréée le 02 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES LOYER EURL est une SARL immatriculée le 2 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 715 014. Son siège social est situé Ham de la Magne, 74410 Saint-Eustache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de JACQUES LOYER EURL

Dénomination
JACQUES LOYER EURL
SIREN
437 715 014
SIRET (siège)
437 715 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85437715014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 715 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 mai 2001
Siège social
HAM DE LA MAGNE, 74410, SAINT-EUSTACHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACQUES LOYER EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES LOYER EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES LOYER EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74410 SAINT-EUSTACHESiègeFermé

    437 715 014 00019 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 7111Z

  • 01310 BUELLASFermé

    437 715 014 00027 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de JACQUES LOYER EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES LOYER EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES LOYER EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES LOYER EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES LOYER EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 04 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES LOYER EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES LOYER EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES LOYER EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur JACQUES LOYER EURL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES LOYER EURL ?

Le numéro SIREN de JACQUES LOYER EURL est 437 715 014. Le SIRET de son siège social est 437 715 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85437715014.

Où se situe le siège social de JACQUES LOYER EURL ?

Le siège social de JACQUES LOYER EURL est situé Ham de la Magne, 74410 Saint-Eustache.

JACQUES LOYER EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES LOYER EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES LOYER EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES LOYER EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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