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JACQUES MICHEL

Active
Siren352 628 739SARL92130 ISSY LES MOULINEAUXCréée le 09 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 628 739, JACQUES MICHEL est une SARL créée le 9 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B R de l'Egalite, 92130 Issy les Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES MICHEL

Dénomination
JACQUES MICHEL
SIREN
352 628 739
SIRET (siège)
352 628 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58352628739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 628 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
31 B R DE L'EGALITE, 92130, ISSY LES MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACQUES MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY LES MOULINEAUXSiègeFermé

    352 628 739 00018 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 182D

  • 92140 CLAMARTFermé

    352 628 739 00026 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 182D

Documents juridiques de JACQUES MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur JACQUES MICHEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES MICHEL ?

Le numéro SIREN de JACQUES MICHEL est 352 628 739. Le SIRET de son siège social est 352 628 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352628739.

Où se situe le siège social de JACQUES MICHEL ?

Le siège social de JACQUES MICHEL est situé 31 B R de l'Egalite, 92130 Issy les Moulineaux.

JACQUES MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES MICHEL.

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