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JACQUES MODE

Active
Siren422 279 232SARL93100 MONTREUILCréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 279 232, JACQUES MODE est une SARL créée le 18 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Pdt Salvador Allende, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES MODE

Dénomination
JACQUES MODE
SIREN
422 279 232
SIRET (siège)
422 279 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54422279232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 279 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
18 mars 1999
Siège social
34 AV PDT SALVADOR ALLENDE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUES MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    422 279 232 00017 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de JACQUES MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur JACQUES MODE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES MODE ?

Le numéro SIREN de JACQUES MODE est 422 279 232. Le SIRET de son siège social est 422 279 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422279232.

Où se situe le siège social de JACQUES MODE ?

Le siège social de JACQUES MODE est situé 34 av Pdt Salvador Allende, 93100 Montreuil.

JACQUES MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES MODE.

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