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Jacques Morgane

Active
Siren994 433 985Entrepreneur individuel75015 ParisCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Jacques Morgane est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 433 985. Son siège social est situé 1 SQ du Croisic RUBEN ET ASSOCIES, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de Jacques Morgane

Dénomination
Jacques Morgane
SIREN
994 433 985
SIRET (siège)
994 433 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37994433985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 433 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
1 SQ du Croisic RUBEN ET ASSOCIES, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Jacques Morgane

Avocat

Finances de Jacques Morgane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Jacques Morgane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Jacques Morgane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    994 433 985 00011 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Jacques Morgane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Jacques Morgane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Jacques Morgane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Jacques Morgane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Jacques Morgane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Jacques Morgane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Jacques Morgane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur Jacques Morgane

Quel est le numéro SIREN de Jacques Morgane ?

Le numéro SIREN de Jacques Morgane est 994 433 985. Le SIRET de son siège social est 994 433 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994433985.

Où se situe le siège social de Jacques Morgane ?

Le siège social de Jacques Morgane est situé 1 SQ du Croisic RUBEN ET ASSOCIES, 75015 Paris.

Jacques Morgane est-elle toujours en activité ?

Oui, Jacques Morgane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Jacques Morgane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Jacques Morgane.

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