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JACQUES MOSSE

Active
Siren433 612 983SAS17000 LA ROCHELLECréée le 24 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES MOSSE est une SAS immatriculée le 24 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 612 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Station, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par ELISABETH MOSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JACQUES MOSSE

Dénomination
JACQUES MOSSE
SIREN
433 612 983
SIRET (siège)
433 612 983 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91433612983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 612 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 novembre 2000
Siège social
33 RUE DE LA STATION, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUES MOSSE

La promotion immobilière, l'achat, la vente de matériel aéronautique, la formation de personnel aéronautique

Finances de JACQUES MOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES MOSSE

EM

ELISABETH MOSSE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

Anciens dirigeants (2)

CM

Christiane, Elisa né BRUGEROLLE MOSSE

Gérant · de juin 2019 à octobre 2024

JM

Jacques, Emile, Raphaël MOSSE

Gérant · de octobre 2013 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES MOSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    433 612 983 00034 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 4110A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    433 612 983 00018 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 4110A

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REFermé

    433 612 983 00026 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4110A

Documents juridiques de JACQUES MOSSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JACQUES MOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES MOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES MOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES MOSSE

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : MOSSE Elisabeth, Marie, Christiane

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : MOSSE Christiane, Elisa né(e) BRUGEROLLE ; Directeur général : MOSSE Elisabeth, Marie, Christiane

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : MOSSE Christiane, Elisa né(e) BRUGEROLLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : MOSSE Jacques, Emile, Raphaël ; Gérant : MOSSE Christiane, Elisa né(e) BRUGEROLLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : MOSSE Jacques, Emile, Raphaël

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2000

Questions fréquentes sur JACQUES MOSSE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES MOSSE ?

Le numéro SIREN de JACQUES MOSSE est 433 612 983. Le SIRET de son siège social est 433 612 983 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433612983.

Qui dirige JACQUES MOSSE ?

JACQUES MOSSE est dirigée par ELISABETH MOSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de JACQUES MOSSE ?

Le siège social de JACQUES MOSSE est situé 33 rue de la Station, 17000 La Rochelle.

JACQUES MOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES MOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES MOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES MOSSE.

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