JACQUES MOULIN DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACQUES MOULIN DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 648 908. Son siège social est situé La Cure, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de JACQUES MOULIN DESIGN
INSEE- Dénomination
- JACQUES MOULIN DESIGN
- SIREN
- 389 648 908
- SIRET (siège)
- 389 648 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27389648908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 648 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 04 janvier 1993
- Siège social
- LA CURE, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JACQUES MOULIN DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES MOULIN DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JACQUES MOULIN DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeFermé
389 648 908 00017 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 748K
Documents juridiques de JACQUES MOULIN DESIGN
INPIComptes annuels de JACQUES MOULIN DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES MOULIN DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES MOULIN DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES MOULIN DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES MOULIN DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES MOULIN DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES MOULIN DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1993
Questions fréquentes sur JACQUES MOULIN DESIGN
Quel est le numéro SIREN de JACQUES MOULIN DESIGN ?
Le numéro SIREN de JACQUES MOULIN DESIGN est 389 648 908. Le SIRET de son siège social est 389 648 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389648908.
Où se situe le siège social de JACQUES MOULIN DESIGN ?
Le siège social de JACQUES MOULIN DESIGN est situé La Cure, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
JACQUES MOULIN DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES MOULIN DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES MOULIN DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES MOULIN DESIGN.
Entreprises similaires
Même activité dans le département