JACQUES-PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JACQUES-PASCAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2021, identifiée par le SIREN 894 410 661. Elle est domiciliée 20 Hameau du Goutey, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAELLE JONGMANS, gérant.
Fiche d'identité de JACQUES-PASCAL
INSEE- Dénomination
- JACQUES-PASCAL
- SIREN
- 894 410 661
- SIRET (siège)
- 894 410 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50894410661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 410 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 20 HAMEAU DU GOUTEY, 38700, CORENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES-PASCAL
Acquisition, administration, gestion par bail, location, jouissance gratuite d'un ou plusieurs associés ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de JACQUES-PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES-PASCAL
INSEEGérant
Établissements de JACQUES-PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
894 410 661 00017 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUES-PASCAL
INPIComptes annuels de JACQUES-PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES-PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JACQUES-PASCAL. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES-PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
GUERRIER Julia Lucie Agnès nom d'usage : GUERRIER n'est plus gérant. BARRANDE Guillaume Marie nom d'usage : BARRANDE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-16
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur JACQUES-PASCAL
Quel est le numéro SIREN de JACQUES-PASCAL ?
Le numéro SIREN de JACQUES-PASCAL est 894 410 661. Le SIRET de son siège social est 894 410 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50894410661.
Qui dirige JACQUES-PASCAL ?
JACQUES-PASCAL est dirigée par MAELLE JONGMANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUES-PASCAL ?
Le siège social de JACQUES-PASCAL est situé 20 Hameau du Goutey, 38700 Corenc.
JACQUES-PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES-PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES-PASCAL.
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