CheckersProcédures

JACQUES PAUL

Active
Siren421 461 997Entrepreneur individuel10130 MONTIGNY-LES-MONTSCréée le 15 octobre 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 421 461 997. Elle est domiciliée La Coudre, 10130 Montigny-les-Monts. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de JACQUES PAUL

Dénomination
JACQUES PAUL
SIREN
421 461 997
SIRET (siège)
421 461 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24421461997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 461 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
LA COUDRE, 10130, MONTIGNY-LES-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES PAUL

Reproduction de plantes,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de JACQUES PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 MONTIGNY-LES-MONTSSiègeActif

    421 461 997 00015 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 0113Z

Documents juridiques de JACQUES PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES PAUL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 août 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 Février 2024 - Liquidateur : BARAULT Isabelle, 2 Place Casimir Périer BP 4095, 10018 TROYES CEDEX - Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SCP B&M Maitre Isabelle BARAULT, date de cession des paiements au 12/02/2024. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - N° RG : 25/00044

Aucune mention de JACQUES PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-12 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 Février 2024 - Liquidateur : BARAULT Isabelle, 2 Place Casimir Périer BP 4095, 10018 TROYES CEDEX - Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SCP B&M Maitre Isabelle BARAULT, date de cession des paiements au 12/02/2024. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - N° RG : 25/00044

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur JACQUES PAUL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES PAUL ?

Le numéro SIREN de JACQUES PAUL est 421 461 997. Le SIRET de son siège social est 421 461 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421461997.

Où se situe le siège social de JACQUES PAUL ?

Le siège social de JACQUES PAUL est situé La Coudre, 10130 Montigny-les-Monts.

JACQUES PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES PAUL est-elle en procédure collective ?

JACQUES PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Montigny-les-Monts

Toutes les entreprises à Montigny-les-Monts