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JACQUES PIERRE

Active
Siren306 797 622SARL76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 797 622, JACQUES PIERRE est une SARL créée le 25 avril 1996. Son siège social est situé 22 Ham de la Marguerite, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de JACQUES PIERRE

Dénomination
JACQUES PIERRE
SIREN
306 797 622
SIRET (siège)
306 797 622 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36306797622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 797 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
25 avril 1996
Siège social
22 HAM DE LA MARGUERITE, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUES PIERRE

ACHAT VENTE REPARATION LOCATION DIFFUSION DE TOUT MATERIELDE PROJECTION ET DE SECURITE ACHAT VENTE LOCATION EXPLOITATION DE JEUX DE TOUTE NATURE

Finances de JACQUES PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES PIERRE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif

    306 797 622 00025 · ouvert le 14 septembre 1988 · NAF 6831Z

  • 75002 PARISActif

    306 797 622 00041 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 4669B

  • 76600 LE HAVREActif

    306 797 622 00033 · ouvert le 12 juillet 1988 · NAF 4669B

Documents juridiques de JACQUES PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES PIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur JACQUES PIERRE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES PIERRE ?

Le numéro SIREN de JACQUES PIERRE est 306 797 622. Le SIRET de son siège social est 306 797 622 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36306797622.

Où se situe le siège social de JACQUES PIERRE ?

Le siège social de JACQUES PIERRE est situé 22 Ham de la Marguerite, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.

JACQUES PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES PIERRE.

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