JACQUES PROUST SARL

Active

Siren409 101 979SARL01200 VALSERHONECréée le 17 septembre 1996

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JACQUES PROUST SARL est une SARL immatriculée le 17 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 101 979. Elle est domiciliée 70 rue de la Republique, 01200 Valserhone. JACQUES PROUST SARL relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de JACQUES PROUST SARL

INSEE

Dénomination: JACQUES PROUST SARL
SIREN: 409 101 979
SIRET (siège): 409 101 979 00014
N° TVA intracommunautaire: FR63409101979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 101 979
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création: 17 septembre 1996
Siège social: 70 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200, VALSERHONE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de JACQUES PROUST SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES PROUST SARL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQUES PROUST SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01200 VALSERHONESiègeFermé
409 101 979 00014 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 4110A

Documents juridiques de JACQUES PROUST SARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

Acte

Conformité de JACQUES PROUST SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES PROUST SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2011. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES PROUST SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES PROUST SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES PROUST SARL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
27 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

25 février 2024création
Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur JACQUES PROUST SARL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES PROUST SARL ?

Le numéro SIREN de JACQUES PROUST SARL est 409 101 979. Le SIRET de son siège social est 409 101 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409101979.

Où se situe le siège social de JACQUES PROUST SARL ?

Le siège social de JACQUES PROUST SARL est situé 70 rue de la Republique, 01200 Valserhone.