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JACQUES RUC SAS

Active
Siren441 576 287SAS93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 01 février 2002

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JACQUES RUC SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 441 576 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).

Fiche d'identité de JACQUES RUC SAS

Dénomination
JACQUES RUC SAS
SIREN
441 576 287
SIRET (siège)
441 576 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67441576287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 576 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
01 février 2002
Siège social
36 RUE DU BALLON, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de JACQUES RUC SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES RUC SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQUES RUC SAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    441 576 287 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 514C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    441 576 287 00029 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4642Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    441 576 287 00037 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4642Z

Documents juridiques de JACQUES RUC SAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Conformité de JACQUES RUC SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES RUC SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES RUC SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES RUC SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES RUC SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président ANIMALE FRANCE représentée par

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Marques déposées par JACQUES RUC SAS

JACQUES RUC SAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ANIMALE SPORT

    N° 3660294 · Déposée le 26 juin 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 26 · expirée le 26 juin 2019

  • TARA VAO

    N° 99783157 · Déposée le 25 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 26 · expirée le 25 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JACQUES RUC SAS

Quel est le numéro SIREN de JACQUES RUC SAS ?

Le numéro SIREN de JACQUES RUC SAS est 441 576 287. Le SIRET de son siège social est 441 576 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441576287.

Où se situe le siège social de JACQUES RUC SAS ?

Le siège social de JACQUES RUC SAS est situé 36 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand.

JACQUES RUC SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES RUC SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES RUC SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES RUC SAS.

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