JACQUES SAUMAIZE

Active

Siren752 432 971Société civile71960 VERGISSONCréée le 29 juin 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 k€
Effectif: Non publié

JACQUES SAUMAIZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 432 971. Son siège social est situé 746 Rte des Bruyeres, 71960 Vergisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ANTHONY SAUMAIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUES SAUMAIZE

INSEE

Dénomination: JACQUES SAUMAIZE
SIREN: 752 432 971
SIRET (siège): 752 432 971 00014
N° TVA intracommunautaire: FR91752432971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 432 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 600 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 29 juin 2012
Siège social: 746 RTE DES BRUYERES, 71960, VERGISSON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JACQUES SAUMAIZE

Exploitation et gestion de biens agricoles (viticulture)

Finances de JACQUES SAUMAIZE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES SAUMAIZE

INSEEBODACC

ANTHONY SAUMAIZE

Gérant

Lucie SAUMAIZE

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

Anciens dirigeants (2)

devient gérant SAUMAIZE

SAUMAIZE Anthony nom d'usage · de janvier 2013 à janvier 2024

Jacques nom d'usage : SAUMAIZE SAUMAIZE

Gérant · de juin 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES SAUMAIZE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71960 VERGISSONSiègeActif
752 432 971 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JACQUES SAUMAIZE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

Acte

Dépôt du 29 juin 2012

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de JACQUES SAUMAIZE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES SAUMAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES SAUMAIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES SAUMAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES SAUMAIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES SAUMAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES SAUMAIZE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
SAUMAIZE Jacques nom d'usage : SAUMAIZE n'est plus gérant. SAUMAIZE Lucie Mathilde nom d'usage : SAUMAIZE devient gérant
11 janvier 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
SAUMAIZE Anthony nom d'usage : SAUMAIZE devient gérant.
10 juillet 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

01 juillet 2024création
Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur JACQUES SAUMAIZE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES SAUMAIZE ?

Le numéro SIREN de JACQUES SAUMAIZE est 752 432 971. Le SIRET de son siège social est 752 432 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91752432971.

Qui dirige JACQUES SAUMAIZE ?

JACQUES SAUMAIZE est dirigée par ANTHONY SAUMAIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES SAUMAIZE ?

Le siège social de JACQUES SAUMAIZE est situé 746 Rte des Bruyeres, 71960 Vergisson.