JACQUES SAVOYE SA
ActiveJACQUES SAVOYE SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 311 010 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 bd Pereire, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de JACQUES SAVOYE SA
INSEE- Dénomination
- JACQUES SAVOYE SA
- SIREN
- 311 010 946
- SIRET (siège)
- 311 010 946 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35311010946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 010 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 237 BD PEREIRE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de JACQUES SAVOYE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES SAVOYE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JACQUES SAVOYE SA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
311 010 946 00011 · NAF 501Z
- 75017 PARIS 17Fermé
311 010 946 00029 · NAF 501Z
- 33700 MERIGNACFermé
311 010 946 00037 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 501Z
- 06110 LE CANNETFermé
311 010 946 00045 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 501Z
- 33700 MERIGNACFermé
311 010 946 00052 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 501Z
Documents juridiques de JACQUES SAVOYE SA
INPIConformité de JACQUES SAVOYE SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES SAVOYE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2005 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES SAVOYE SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES SAVOYE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES SAVOYE SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2005 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur JACQUES SAVOYE SA
Quel est le numéro SIREN de JACQUES SAVOYE SA ?
Le numéro SIREN de JACQUES SAVOYE SA est 311 010 946. Le SIRET de son siège social est 311 010 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35311010946.
Où se situe le siège social de JACQUES SAVOYE SA ?
Le siège social de JACQUES SAVOYE SA est situé 237 bd Pereire, 75017 Paris 17.
JACQUES SAVOYE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES SAVOYE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES SAVOYE SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES SAVOYE SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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