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JACQUES SEGUIN

Active
Siren483 456 018SARL17100 SAINTESCréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES SEGUIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 483 456 018. Elle est domiciliée 42 Crs Paul Doumer, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de JACQUES SEGUIN

Dénomination
JACQUES SEGUIN
SIREN
483 456 018
SIRET (siège)
483 456 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10483456018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 456 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 août 2005
Siège social
42 CRS PAUL DOUMER, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUES SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES SEGUIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES SEGUIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    483 456 018 00017 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 524H

Documents juridiques de JACQUES SEGUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES SEGUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES SEGUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur JACQUES SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de JACQUES SEGUIN ?

Le numéro SIREN de JACQUES SEGUIN est 483 456 018. Le SIRET de son siège social est 483 456 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483456018.

Où se situe le siège social de JACQUES SEGUIN ?

Le siège social de JACQUES SEGUIN est situé 42 Crs Paul Doumer, 17100 Saintes.

JACQUES SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES SEGUIN.

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