JACQUES-SERMET DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
JACQUES-SERMET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2014 sous le numéro SIREN 832 829 105. Elle est domiciliée 50 Rte des Pres, 74420 Villard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de JACQUES-SERMET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- JACQUES-SERMET DOMINIQUE
- SIREN
- 832 829 105
- SIRET (siège)
- 832 829 105 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30832829105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 829 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 2014
- Siège social
- 50 RTE DES PRES, 74420, VILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES-SERMET DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de JACQUES-SERMET DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74420 VILLARDSiègeActif
832 829 105 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820A
Conformité de JACQUES-SERMET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES-SERMET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES-SERMET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES-SERMET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2014
Questions fréquentes sur JACQUES-SERMET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES-SERMET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de JACQUES-SERMET DOMINIQUE est 832 829 105. Le SIRET de son siège social est 832 829 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30832829105.
Où se situe le siège social de JACQUES-SERMET DOMINIQUE ?
Le siège social de JACQUES-SERMET DOMINIQUE est situé 50 Rte des Pres, 74420 Villard.
JACQUES-SERMET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES-SERMET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES-SERMET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES-SERMET DOMINIQUE.
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