CheckersProcédures

JACQUES SEVIN

Active
Siren848 611 018Société civile60820 BORAN-SUR-OISECréée le 07 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES SEVIN est une société civile immatriculée le 7 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 611 018. Son siège social est situé 2 rue Jacques Sevin, 60820 Boran-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par JULIEN CHOUZIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACQUES SEVIN

Dénomination
JACQUES SEVIN
SIREN
848 611 018
SIRET (siège)
848 611 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69848611018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 611 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 mars 2019
Siège social
2 RUE JACQUES SEVIN, 60820, BORAN-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES SEVIN

Elevage de volailles

Finances de JACQUES SEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES SEVIN

JC

JULIEN CHOUZIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2019

E

EARL DE LA COMTE

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

LI

Luc Noël Hubert IGUENANE

Gérant, Associé · de mars 2019 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES SEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60820 BORAN-SUR-OISESiègeActif

    848 611 018 00013 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 0147Z

Documents juridiques de JACQUES SEVIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES SEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES SEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES SEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES SEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES SEVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES SEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES SEVIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : CHOUZIEUX Julien Alfred ; Associé : EARL DE LA COMTE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2019

Questions fréquentes sur JACQUES SEVIN

Quel est le numéro SIREN de JACQUES SEVIN ?

Le numéro SIREN de JACQUES SEVIN est 848 611 018. Le SIRET de son siège social est 848 611 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69848611018.

Qui dirige JACQUES SEVIN ?

JACQUES SEVIN est dirigée par JULIEN CHOUZIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES SEVIN ?

Le siège social de JACQUES SEVIN est situé 2 rue Jacques Sevin, 60820 Boran-sur-Oise.

JACQUES SEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES SEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES SEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES SEVIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Boran-sur-Oise

Toutes les entreprises à Boran-sur-Oise