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JACQUES STEPHANE

Active
Siren410 160 451Entrepreneur individuel39400 HAUTS DE BIENNECréée le 02 janvier 1997
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 160 451, JACQUES STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1997. Son siège social est situé 15 rue Louis Grandchavin, 39400 Hauts de Bienne. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES STEPHANE

Dénomination
JACQUES STEPHANE
SIREN
410 160 451
SIRET (siège)
410 160 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87410160451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 160 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
15 RUE LOUIS GRANDCHAVIN, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES STEPHANE

Transports routiers de fret de proximité

Finances de JACQUES STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeFermé

    410 160 451 00010 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 4941B

Documents juridiques de JACQUES STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JACQUES STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur JACQUES STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES STEPHANE ?

Le numéro SIREN de JACQUES STEPHANE est 410 160 451. Le SIRET de son siège social est 410 160 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410160451.

Où se situe le siège social de JACQUES STEPHANE ?

Le siège social de JACQUES STEPHANE est situé 15 rue Louis Grandchavin, 39400 Hauts de Bienne.

JACQUES STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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