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JACQUES SYLVAIN

Active
Siren450 545 991Entrepreneur individuel06560 VALBONNECréée le 16 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifié par le SIREN 450 545 991. Son siège social est situé 1 Pl Joseph Bermond Sarl Sophia Legal Ste d Avocats, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de JACQUES SYLVAIN

Dénomination
JACQUES SYLVAIN
SIREN
450 545 991
SIRET (siège)
450 545 991 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21450545991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 545 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
1 PL JOSEPH BERMOND SARL SOPHIA LEGAL STE D AVOCATS, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES SYLVAIN

Activités des sièges sociaux

Finances de JACQUES SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    450 545 991 00025 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JACQUES SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur JACQUES SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de JACQUES SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de JACQUES SYLVAIN est 450 545 991. Le SIRET de son siège social est 450 545 991 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450545991.

Où se situe le siège social de JACQUES SYLVAIN ?

Le siège social de JACQUES SYLVAIN est situé 1 Pl Joseph Bermond Sarl Sophia Legal Ste d Avocats, 06560 Valbonne.

JACQUES SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES SYLVAIN.

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