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JACQUES YVAN

Active
Siren788 530 897Entrepreneur individuel38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 788 530 897, JACQUES YVAN est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Pont Carpin, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 9523Z.

Fiche d'identité de JACQUES YVAN

Dénomination
JACQUES YVAN
SIREN
788 530 897
SIRET (siège)
788 530 897 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62788530897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 530 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
11 RUE DU PONT CARPIN, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUES YVAN

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

Finances de JACQUES YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES YVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    788 530 897 00032 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 9523Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    788 530 897 00016 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 9523Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    788 530 897 00024 · ouvert le 21 décembre 2019 · NAF 9523Z

Documents juridiques de JACQUES YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur JACQUES YVAN

Quel est le numéro SIREN de JACQUES YVAN ?

Le numéro SIREN de JACQUES YVAN est 788 530 897. Le SIRET de son siège social est 788 530 897 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62788530897.

Où se situe le siège social de JACQUES YVAN ?

Le siège social de JACQUES YVAN est situé 11 rue du Pont Carpin, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

JACQUES YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES YVAN.

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