JACQUET BERNARD
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 317 524 700, JACQUET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Carrara Eden Park, 83600 Frejus. JACQUET BERNARD relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de JACQUET BERNARD
INSEE- Dénomination
- JACQUET BERNARD
- SIREN
- 317 524 700
- SIRET (siège)
- 317 524 700 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR65317524700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 524 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- RUE JEAN CARRARA EDEN PARK, 83600, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JACQUET BERNARD
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Établissements de JACQUET BERNARD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
317 524 700 00042 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 8299Z
- 83600 FREJUSActif
317 524 700 00059 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8299Z
- 83600 FREJUSFermé
317 524 700 00034 · ouvert le 03 décembre 1987 · NAF 748K
Conformité de JACQUET BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2018. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/04814
Jugement du 31 août 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/4914
Aucune mention de JACQUET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUET BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/04814
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-08-31 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/4914
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur JACQUET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de JACQUET BERNARD ?
Le numéro SIREN de JACQUET BERNARD est 317 524 700. Le SIRET de son siège social est 317 524 700 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65317524700.
Où se situe le siège social de JACQUET BERNARD ?
Le siège social de JACQUET BERNARD est situé rue Jean Carrara Eden Park, 83600 Frejus.
JACQUET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUET BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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