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JACQUET BERNARD

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Siren793 931 726Entrepreneur individuel69340 FRANCHEVILLECréée le 12 avril 2013

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 793 931 726, JACQUET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 12 avril 2013. Son siège social est situé 7 Che du Loup, 69340 Francheville. JACQUET BERNARD relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de JACQUET BERNARD

Dénomination
JACQUET BERNARD
SIREN
793 931 726
SIRET (siège)
793 931 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57793931726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 931 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
12 avril 2013
Siège social
7 CHE DU LOUP, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUET BERNARD

Production d'électricité

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Établissements de JACQUET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    793 931 726 00012 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 3511Z

Conformité de JACQUET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur JACQUET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUET BERNARD ?

Le numéro SIREN de JACQUET BERNARD est 793 931 726. Le SIRET de son siège social est 793 931 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57793931726.

Où se situe le siège social de JACQUET BERNARD ?

Le siège social de JACQUET BERNARD est situé 7 Che du Loup, 69340 Francheville.

JACQUET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET BERNARD.