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Jacquet Brice

Active
Siren106 496 284Entrepreneur individuel02290 Osly-CourtilCréée le 29 juin 2026

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Jacquet Brice est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 496 284. Son siège social est situé 12 RUE de Courtil, 02290 Osly-Courtil. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de Jacquet Brice

Dénomination
Jacquet Brice
SIREN
106 496 284
SIRET (siège)
106 496 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61106496284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 496 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
29 juin 2026
Siège social
12 RUE de Courtil, 02290, Osly-Courtil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Jacquet Brice

Achat-revente de véhicules d'occasion

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Établissements de Jacquet Brice

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02290 Osly-CourtilSiègeActif

    106 496 284 00014 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de Jacquet Brice

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Jacquet Brice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Jacquet Brice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Jacquet Brice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Jacquet Brice

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur Jacquet Brice

Quel est le numéro SIREN de Jacquet Brice ?

Le numéro SIREN de Jacquet Brice est 106 496 284. Le SIRET de son siège social est 106 496 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61106496284.

Où se situe le siège social de Jacquet Brice ?

Le siège social de Jacquet Brice est situé 12 RUE de Courtil, 02290 Osly-Courtil.

Jacquet Brice est-elle toujours en activité ?

Oui, Jacquet Brice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Jacquet Brice est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Jacquet Brice.