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JACQUET DANIEL

Active
Siren799 624 812Entrepreneur individuel54640 BETTAINVILLERSCréée le 30 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 624 812, JACQUET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Grand rue, 54640 Bettainvillers. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUET DANIEL

Dénomination
JACQUET DANIEL
SIREN
799 624 812
SIRET (siège)
799 624 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40799624812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 624 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 novembre 2013
Siège social
1 B RUE GRAND RUE, 54640, BETTAINVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUET DANIEL

Production d'électricité

Finances de JACQUET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54640 BETTAINVILLERSSiègeActif

    799 624 812 00019 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JACQUET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2013

Questions fréquentes sur JACQUET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUET DANIEL ?

Le numéro SIREN de JACQUET DANIEL est 799 624 812. Le SIRET de son siège social est 799 624 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799624812.

Où se situe le siège social de JACQUET DANIEL ?

Le siège social de JACQUET DANIEL est situé 1 B rue Grand rue, 54640 Bettainvillers.

JACQUET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET DANIEL.

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