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JACQUET DANIEL

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Siren818 830 986Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 23 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2005, identifié par le SIREN 818 830 986. Son siège social est situé 55 rue de Dole, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de JACQUET DANIEL

Dénomination
JACQUET DANIEL
SIREN
818 830 986
SIRET (siège)
818 830 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77818830986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 830 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
55 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUET DANIEL

Vente à domicile

Finances de JACQUET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    818 830 986 00019 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 4799A

Documents juridiques de JACQUET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur JACQUET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUET DANIEL ?

Le numéro SIREN de JACQUET DANIEL est 818 830 986. Le SIRET de son siège social est 818 830 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77818830986.

Où se situe le siège social de JACQUET DANIEL ?

Le siège social de JACQUET DANIEL est situé 55 rue de Dole, 25000 Besancon.

JACQUET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET DANIEL.

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