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JACQUET-FRANCILLON PATRICK

Active
Siren428 297 345Entrepreneur individuel38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZCréée le 01 avril 1999

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JACQUET-FRANCILLON PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifié par le SIREN 428 297 345. Elle est domiciliée 61 rue Hector Berlioz, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. JACQUET-FRANCILLON PATRICK relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de JACQUET-FRANCILLON PATRICK

Dénomination
JACQUET-FRANCILLON PATRICK
SIREN
428 297 345
SIRET (siège)
428 297 345 00038
N° TVA intracommunautaire
FR74428297345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 297 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 avril 1999
Siège social
61 RUE HECTOR BERLIOZ, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUET-FRANCILLON PATRICK

Activités des sièges sociaux

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Établissements de JACQUET-FRANCILLON PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif

    428 297 345 00038 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 7010Z

  • 67530 BOERSCHFermé

    428 297 345 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702C

  • 67530 BOERSCHFermé

    428 297 345 00020 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 741J

Conformité de JACQUET-FRANCILLON PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET-FRANCILLON PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET-FRANCILLON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUET-FRANCILLON PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur JACQUET-FRANCILLON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JACQUET-FRANCILLON PATRICK ?

Le numéro SIREN de JACQUET-FRANCILLON PATRICK est 428 297 345. Le SIRET de son siège social est 428 297 345 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428297345.

Où se situe le siège social de JACQUET-FRANCILLON PATRICK ?

Le siège social de JACQUET-FRANCILLON PATRICK est situé 61 rue Hector Berlioz, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.

JACQUET-FRANCILLON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET-FRANCILLON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET-FRANCILLON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET-FRANCILLON PATRICK.

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