409 062 767
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 409 062 767
INSEE- Dénomination
- 409 062 767
- SIREN
- 409 062 767
- SIRET (siège)
- 409 062 767 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR88409062767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 062 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Siège social
- MAISEY-LE-DUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 409 062 767
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 409 062 767
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 062 767
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- MAISEY-LE-DUCSiègeFermé
409 062 767 00044 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 7010Z
- FAUVERNEYFermé
409 062 767 00028 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 454J
- ARC-SUR-TILLEFermé
409 062 767 00036 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 454J
Conformité de 409 062 767
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 062 767. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 409 062 767 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 062 767
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1999
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