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937 878 445

Active
Siren937 878 445Entrepreneur individuel BouchemaineCréée le 26 novembre 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 937 878 445

Dénomination
937 878 445
SIREN
937 878 445
SIRET (siège)
937 878 445 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94937878445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 878 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
Bouchemaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 878 445

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 937 878 445

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 878 445

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouchemaineSiègeActif

    937 878 445 00017 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 937 878 445

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 937 878 445

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 878 445. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 878 445 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 878 445

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024