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JACQUET MARC

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Siren418 667 473Entrepreneur individuel30540 MILHAUDCréée le 13 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

JACQUET MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 1998 sous le numéro SIREN 418 667 473. Elle est domiciliée Quartier Ales Domaine du Grand Luc, 30540 Milhaud. JACQUET MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de JACQUET MARC

Dénomination
JACQUET MARC
SIREN
418 667 473
SIRET (siège)
418 667 473 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65418667473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 667 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 1998
Siège social
QUARTIER ALES DOMAINE DU GRAND LUC, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUET MARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de JACQUET MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    418 667 473 00015 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 6820B

Conformité de JACQUET MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUET MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1998

Marques déposées par JACQUET MARC

JACQUET MARC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE CAMPAGNOL

    N° 99789935 · Déposée le 27 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JACQUET MARC

Quel est le numéro SIREN de JACQUET MARC ?

Le numéro SIREN de JACQUET MARC est 418 667 473. Le SIRET de son siège social est 418 667 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418667473.

Où se situe le siège social de JACQUET MARC ?

Le siège social de JACQUET MARC est situé Quartier Ales Domaine du Grand Luc, 30540 Milhaud.

JACQUET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET MARC.