JACQUET MARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
JACQUET MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 1998 sous le numéro SIREN 418 667 473. Elle est domiciliée Quartier Ales Domaine du Grand Luc, 30540 Milhaud. JACQUET MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JACQUET MARC
INSEE- Dénomination
- JACQUET MARC
- SIREN
- 418 667 473
- SIRET (siège)
- 418 667 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65418667473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 667 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- QUARTIER ALES DOMAINE DU GRAND LUC, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUET MARC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JACQUET MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
418 667 473 00015 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 6820B
Conformité de JACQUET MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUET MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Marques déposées par JACQUET MARC
INPIJACQUET MARC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DE CAMPAGNOL
N° 99789935 · Déposée le 27 avril 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 avril 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JACQUET MARC
Quel est le numéro SIREN de JACQUET MARC ?
Le numéro SIREN de JACQUET MARC est 418 667 473. Le SIRET de son siège social est 418 667 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418667473.
Où se situe le siège social de JACQUET MARC ?
Le siège social de JACQUET MARC est situé Quartier Ales Domaine du Grand Luc, 30540 Milhaud.
JACQUET MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUET MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET MARC.
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