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JACQUET PASCAL

Active
Siren402 863 690Entrepreneur individuel25190 BIEFCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 863 690, JACQUET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 1995. Elle est domiciliée L'AUBERGE FLEURIE Bief, 25190 Bief. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUET PASCAL

Dénomination
JACQUET PASCAL
SIREN
402 863 690
SIRET (siège)
402 863 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85402863690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 863 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
L'AUBERGE FLEURIE Bief, 25190, BIEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUET PASCAL

Café restaurant débit de boissons plats cuisines à emporter

Finances de JACQUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 BIEFSiègeActif

    402 863 690 00010 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de JACQUET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur JACQUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JACQUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JACQUET PASCAL est 402 863 690. Le SIRET de son siège social est 402 863 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402863690.

Où se situe le siège social de JACQUET PASCAL ?

Le siège social de JACQUET PASCAL est situé L'AUBERGE FLEURIE Bief, 25190 Bief.

JACQUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET PASCAL.

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